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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2016 à 17h00
Relance de la construction en milieu rural — Article 10, amendement 6
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 6, présenté par M. D. Laurent, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) À la seconde phrase, les mots : « même loi » sont remplacés par les mots : « loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 précitée ainsi que celles rétablies par la loi n° … du … précitée » ;
La parole est à M. le rapporteur.
