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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2016 à 17h00
Relance de la construction en milieu rural — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
