Intervention de Jean-Pierre Caffet

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 2 juin 2016, à dix heures trente, à quatorze heures trente, et, éventuellement, le soir :

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 568, 2015-2016), et de la proposition de loi organique, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 567, 2015-2016) ;

Rapport de M. Jacques Mézard, fait au nom de la commission des lois (n° 633, 2015-2016) ;

Textes de la commission (nos 634 et 635, 2015-2016) ;

Avis verbal de M. Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 623, 2015-2016).

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016) ;

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 636, 2015-2016) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 637, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.