Intervention de Gérard Larcher

L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan annuel de l’application des lois (rapport d’information n° 650).

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président Claude Bérit-Débat, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous voici réunis pour notre rendez-vous annuel sur le bilan de l’application des lois, auquel le Sénat attache une importance toute particulière et qui me paraît constituer une spécificité de notre assemblée.

La fonction de contrôle que le Parlement exerce en application de l’article 24 de la Constitution doit être à nos yeux une priorité de même rang que la fonction législative.

Éloignés sans doute des confrontations politiques traditionnelles, qui ont leur valeur, nous avons une grande légitimité pour assurer ce contrôle, que nous avons institutionnalisé ici depuis au moins quatre décennies.

Au cours de l’année parlementaire 2015-2016, le Parlement a voté 41 textes de loi. C’est plutôt moins que les années précédentes, mais leur volume s’est accru.

Or, faute de texte d’application, certaines lois votées par le Parlement restent partiellement ou même totalement lettre morte.

Nous devons également porter une attention spécifique au respect par l’exécutif de la volonté du législateur. Il y va de la crédibilité de notre travail, quelles que soient les majorités en place.

Sans plus attendre, je donne la parole à M. Claude Bérit-Débat, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études, que je remercie tout particulièrement non seulement de la qualité de son rapport d’information, dont il a évoqué les grandes lignes devant la conférence des présidents, mais aussi de l’ensemble de l’action qui est la sienne.

La parole est à M. le président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études.