Intervention de Jean-Yves Roux

Cependant, je crains que le prix du carbone et la structuration actuelle du marché du carbone européen ne soient pas encore suffisamment incitatifs pour opérer ce nécessaire basculement.

Peut-être ne faut-il pas s’arrêter là, madame la secrétaire d’État, et ne pas simplement chercher à inciter des entreprises à adopter des comportements vertueux, mais plutôt essayer de leur donner les moyens financiers dont elles ont besoin ?

Certains économistes, Michel Aglietta en tête, recommandent ainsi de mettre en place de véritables certificats carbone à l’échelle européenne. Il s’agirait d’actifs carbone consacrés au financement d’investissements décarbonés et susceptibles de promouvoir une industrie bas-carbone dans toute l’Union européenne. Ce processus de certification permettrait de dégager des financements qui ne grèveraient pas les budgets des États, tout en redynamisant la croissance européenne verte.

Des certificats pourraient être délivrés aux entreprises en fonction des résultats en matière de réduction de gaz à effet de serre qu’elles atteindraient. Ces entreprises engagées et impliquées transmettraient ensuite ces certificats verts à leur banque pour rembourser leur crédit. Les banques pourraient à leur tour transférer ces certificats à la Banque centrale européenne, la BCE.

Ainsi, comme l’explique M. Aglietta, « en achetant des actifs carbone garantis au lieu de titres de dettes publiques existantes, la BCE acquerrait des actifs privés directement créateurs de revenus. »

Couplée à la tarification carbone, cette idée mérite sans doute d’être creusée.