Intervention de Ronan Dantec

Vous le voyez, je ne dis pas toujours du bien des Bretons…

Autre motif de déception, déjà mentionné par Évelyne Didier, le report de 2017 à 2018 de l’entrée en vigueur du dispositif relatif à la filière REP de déconstruction des navires. Cette mesure avait été introduite dans la loi relative à la transition énergétique grâce à un amendement écologiste. Je salue néanmoins la détermination d’Arnaud Leroy en commission mixte paritaire pour supprimer le plafonnement de la contribution financière du secteur à 0, 5 % du prix de vente pour chaque bateau neuf, plafonnement introduit au Sénat qui allait très clairement à l’encontre de la logique même de la REP.

Cela étant dit, le report d’un an n’est pas un bon signal. Les acteurs économiques ont besoin de visibilité et, en reportant toujours l’entrée en vigueur des mesures qui visent à mieux intégrer les préoccupations environnementales, nous n’envoyons pas de signaux clairs. J’ai toutefois bien pris note de ce qu’indiquait à l’instant notre collègue Annick Billon, à savoir qu’il n’est pas question de faire disparaître tôt ou tard la REP, qui sera bien en place en 2018 ; nous saurons le rappeler.

Enfin, les écologistes sont fermement opposés à l’introduction d’une peine de prison de six mois contre les auteurs d’intrusions dans les zones portuaires.