Intervention de Mireille Jouve

Si l’exonération des dispositifs légaux d’assurance pour les installations d’énergie marine renouvelable lève un obstacle à leur développement, nous attendons des progrès en la matière avec la mise en place du permis unique.

Bien que cet ensemble de dispositions importantes et très hétérogènes revête l’habit d’une proposition de loi et que la politique de la mer aurait mérité une réforme de plus grande ampleur pour permettre à la France d’exploiter tout son potentiel maritime, …