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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juin 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 9 ter, amendement 1
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Remplacer les mots :
, les I et II de l’article 6 ter et l’article 6 quater
par les mots :
et les I et II de l’article 6 ter
La parole est à M. le secrétaire d'État.
