Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 juin 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles 22 quinquies a et 22 quinquies

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Sur les articles 22 quinquies A et 22 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

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