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Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 juin 2016 à 9h01
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 26
Robert del Picchia, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 26 de M. Malhuret à l'alinéa 5, car nous préférons en effet le terme « condamne » au terme « regrette », trop faible au regard de la gravité des violations commises. Sa rédaction, plus large que celle de l'amendement n° 10, permet de condamner non seulement l'annexion de la Crimée, mais aussi le recours à la force sur le territoire ukrainien. Nous vous proposons de l'adopter, moyennant un sous-amendement de précision car la date du 1er mars vise l'autorisation donnée par la Russie de recourir à la force, non le recours même. Nous proposons par ailleurs à ses auteurs de rectifier, d'ici à la séance publique, l'amendement n° 10, dont l'objet est identique, pour le rendre identique à celui-ci.
