Intervention de Robert del Picchia

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 juin 2016 à 9h01
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia, rapporteur :

Défavorable à l'amendement n° 2 de M. Leconte : nous préférons « recours à la force », qui a un sens précis en droit international, à « intervention militaire ».

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