Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josette Durrieu
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 juin 2016 à 9h01
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Josette Durrieu, rapporteur :Il nous semble que l'amendement n° 3 de M. Leconte déséquilibrerait le texte. Tenons-nous en à la rédaction actuelle de l'alinéa 6.
