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Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 juin 2016 à 9h01
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12
Robert del Picchia, rapporteur :Défavorable à l'amendement n° 12 rectifié de M. Maurey ainsi qu'à l'amendement n° 25 de M. Malhuret, très proches, et qui soulignent, respectivement, le caractère « très partiel » ou « seulement très partiel » des progrès faits dans l'application des accords de Minsk. Il nous paraît hasardeux de vouloir nous positionner en juge du niveau des progrès accomplis ; aucun des acteurs engagés dans leur mise en oeuvre, que ce soit l'OSCE, l'Union européenne ou les États membres, ne se risque d'ailleurs à le faire. L'alinéa 12 doit se borner à constater les avancées enregistrées - réforme constitutionnelle en cours, accord sur le retrait des armes légères, rétablissement partiel des échanges économiques, échanges de prisonniers... - sans porter de jugement de valeur. Le mot « partiel » est le plus neutre et celui qui reflète le plus la réalité.
