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Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 juin 2016 à 9h01
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
Robert del Picchia, rapporteur :L'amendement n° 20 à l'alinéa 17, déjà repoussé par la commission la semaine dernière, supprime l'objet même de la proposition de résolution, à savoir l'allègement progressif et partiel du régime de sanctions de l'Union européenne en fonction des progrès significatifs et ciblés dans la mise en oeuvre des accords de Minsk. Il s'agit de rendre le régime de sanctions incitatif car dans sa forme actuelle, il fige la situation et empêche les progrès. Avis défavorable.
