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Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 juin 2016 à 9h01
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Robert del Picchia, rapporteur :On comprend mal la portée de l'amendement n° 16, de repli, qui supprime la référence à la situation prévalant au moment de la signature des accords pour apprécier les progrès enregistrés. Pour que l'alinéa 17 soit opérant, il nous semble nécessaire au contraire de définir clairement une situation de référence.
