Intervention de Josette Durrieu

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 juin 2016 à 9h01
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9

Photo de Josette DurrieuJosette Durrieu, rapporteur :

L'amendement n° 9 de M. Leconte incite l'Ukraine et la Russie à devenir membres de la Cour pénale internationale. Objectif louable, mais hors sujet : cela n'a rien à voir avec le débat sur les sanctions au Conseil européen des 28 et 29 juin.

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