Intervention de Daniel Reiner

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 juin 2016 à 9h01
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

Notre amendement n° 11 propose une nouvelle rédaction pour l'alinéa 19 afin d'inciter le Gouvernement à travailler avec ses partenaires européens à la levée des sanctions individuelles contre les parlementaires ; il supprime le « sans délai ». Il s'agit de renouer un dialogue parlementaire utile et nécessaire. Dans le diptyque fermeté-dialogue, c'est le volet dialogue.

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