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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 juin 2016 à 9h01
Contrat d'objectifs et de moyens com d'expertise france — Audition de M. Sébastien Mosneron dupin directeur général d'expertise france
Jean-Pierre Raffarin, président :Mes chers collègues, nous recevons à présent Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France dans le cadre de la présentation du contrat d'objectifs et de moyens devant être signé entre cette agence - dont la création a pris sa source ici même - et l'État.
L'article 1er de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État prévoit qu'une convention pluriannuelle est conclue entre l'État et chaque établissement public contribuant à l'action extérieure de la France, afin de définir des stratégies et d'assumer une coordination.
Ce projet de convention est transmis par le Gouvernement, avant sa signature, aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces commissions peuvent formuler un avis sur ce projet de convention dans un délai de six semaines. C'est tout l'objet de notre travail, ce matin.
Nous pouvons saluer cette procédure, qui nous permet de débattre d'un contrat portant sur l'action extérieure de l'État avant qu'il ne soit signé. Cela participe d'une recherche de cohérence qui me semble très utile.
Monsieur le directeur général, le 4 mars 2015, nous vous avions entendu sur votre vision de la nouvelle agence d'expertise française née de la fusion des opérateurs d'expertise préexistants.
Vous nous aviez alors expliqué que la montée en puissance d'Expertise France impliquait un travail considérable d'harmonisation des statuts, des temps de travail et des grilles salariales des personnels issus des opérateurs préexistants, en même temps qu'une recherche dynamique de financements afin que l'Agence soit autofinancée à partir de 2019 ou 2020.
Maintenant que vous disposez d'une vision plus pénétrante, pourriez-vous nous donner quelques informations sur ces sujets ?
Après votre audition, Marie-Françoise Perol-Dumont et Christian Cambon, membres du conseil d'administration d'Expertise France, nous présenteront leurs observations sur le contrat d'objectifs et de moyens, sur lequel la commission formulera ensuite son avis.
