Intervention de Gérard Dériot

Je remercie M. Tourenne pour ses propos en défense du rôle joué par les présidents de conseils départementaux. Les MAM sont aujourd'hui redevables de la taxe d'habitation, le local qu'elles occupent n'étant pas considéré comme un local professionnel. Peut-être faudrait-il remettre en cause cet état du droit.