Intervention de Caroline Cayeux

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2016 à 9h05
Maisons d'assistants maternels — Présentation du rapport d'information

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux, co-rapporteur :

Comme cela a été dit, l'accueil par un assistant maternel, que ce soit à domicile ou en MAM demeure un accueil individuel, qui fait l'objet d'un contrat de travail de droit privé. Si les collectivités peuvent mettre à disposition un local, voire accorder des subventions, elles n'ont pas vocation à financer le fonctionnement des MAM.

Les réseaux d'assistants maternels (RAM) qui existent dans les départements sont bien distincts des MAM. Les assistants maternels exerçant en MAM peuvent souhaiter participer aux activités proposées par les RAM, mais cela est parfois compliqué, les RAM accordant la priorité aux professionnels isolés.

Les MAM constituent un mode d'accueil complémentaire des autres solutions, et certainement pas concurrent. En termes de nombre de place, ce mode d'accueil est encore marginal. Il n'existe pas de chiffres fiables, mais en retenant l'hypothèse de 10 enfants accueillis par MAM, on peut estimer la capacité d'accueil en MAM à un peu moins de 15 000 places.

Nous sommes toute à fait conscientes du rôle joué par les présidents de conseils départementaux et par leurs services et il n'est pas question pour nous de remettre en cause leur travail. Nous avons toutefois pu constater que certains médecins de PMI sont quelque peu méfiants vis-à-vis du modèle de la MAM et imposent des exigences qui ont pour effet sinon pour objet de restreindre leur développement. Ailleurs, et notamment lorsqu'il existe une volonté politique, comme cela a été le cas en Mayenne sous l'impulsion de Jean Arthuis, les choses évoluent plus vite.

Comme cela a été dit, il est crucial d'approfondir la formation dont bénéficient les assistants maternels, et de développer les passerelles entre les différents métiers de la petite enfance.

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