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Intervention de Catherine Génisson
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2016 à 9h05
Avenir du fonds de solidarité vieillesse fsv — Présentation du rapport d'information
Catherine Génisson, rapporteure :D'après nos informations, elle devrait le faire prochainement. Le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale aborde bien évidemment le FSV mais à ce jour la Cour n'a jamais publié de rapport spécifique sur le sujet.
