Intervention de Manuel Valls

Plus de 1 000 communes ont été touchées par cet épisode. Hier matin, en conseil des ministres, le ministre de l’intérieur et celui des finances ont signé l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes, situées dans 17 départements.

L’épisode de crue ayant duré longtemps, certaines communes n’ont été sinistrées qu’à la toute fin de cet événement. Laissons-leur le temps de faire remonter leurs demandes, en lien avec les services de l’État. Je pense aussi à toutes les communes touchées cette semaine par les orages, notamment dans l’est de la France.

Plusieurs autres décisions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle seront prises, puisque la situation de 138 communes doit encore être examinée, mercredi prochain, en conseil des ministres. Vous le savez, cette procédure a été modifiée voilà deux ans : les décisions liées à ce type d’événements sont désormais directement prises en conseil des ministres, ce qui fait gagner du temps pour le déclenchement du processus d’indemnisation.

Pour ce qui concerne les dégâts affectant les infrastructures des communes et des départements, telles que les routes et les réseaux d’assainissement, nous mobiliserons le dispositif d’indemnisation des dégâts causés par les calamités publiques. Une mission d’évaluation des dommages sera lancée par les ministres de l’intérieur et de l’environnement, afin de déterminer les montants à prendre en compte. Sans attendre les résultats de cette étude, nous avons demandé que les préfets puissent, sans délai, faire des avances sur ces indemnisations, comme le permet la réglementation.

Vous m’avez interrogé, monsieur le sénateur, sur l’état des canaux, dont j’ai pu me rendre compte lors de ma visite à Montargis. Là aussi, il faut obtenir très rapidement un retour d’expérience et une évaluation. Ségolène Royal s’y est engagée.

Vous m’avez aussi posé une question sur la situation de crise à laquelle a été confronté le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, dont les deux maisons d’arrêt pour hommes ont dû être évacuées. Cette évacuation a eu lieu entre mardi et mercredi derniers dans les meilleures conditions possible. Je veux ici remercier l’ensemble des personnels qui ont permis le bon déroulement de ces opérations, notamment sur le plan de la sécurité.

Les experts de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice sont attendus sur place d’ici à la fin de la semaine pour constater les dégâts, estimer l’ampleur des travaux de remise en état et indiquer les correctifs à apporter.

Pour ce qui concerne les difficultés rencontrées sur l’autoroute A10, et plus généralement dans les réseaux de transport, un retour d’expérience sera établi avec l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures, afin d’analyser ce qui n’a pas fonctionné correctement.

Disons-le, s’il y a eu un dysfonctionnement au cours de cette crise, c’est sur cette autoroute. Nous en tirerons les enseignements nécessaires, afin d’adapter les procédures, qui ont en général bien fonctionné, à ce type d’événements.

Vous avez posé plusieurs questions précises, monsieur le sénateur. Soyez assuré que le Gouvernement entend y répondre précisément, rester à votre disposition, être pleinement mobilisé et agir conjointement à l’ensemble des autres services avec sérieux, rapidité et efficacité.