Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 9 juin 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Situation à la sncf

Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le sénateur, il y a deux observations que je peux partager avec vous : celle qui concerne la sécurité, parce que nous devons avoir, je crois, cette exigence et que les événements que vous avez cités ne sont pas acceptables, et celle qui a trait à l’objectif d’ouverture à la concurrence. Vous le savez, quand on parle du secteur ferroviaire, il faut, avant de porter des constats définitifs, distinguer le transport de fret et celui de voyageurs.

En matière de fret, la concurrence existe depuis dix ans. Malheureusement – et ce n’est pas uniquement lié à la concurrence –, le fret a perdu la moitié de son activité par rapport aux autres modes de transport, alors même qu’il est ouvert à la concurrence.

Pour les voyageurs, avec les perspectives d’ouverture à la concurrence, nous allons passer, et c'est la grande nouveauté, d’un système réglementaire – par exemple, en matière de temps de travail, tout le monde s’est accommodé du décret dit « RH77 » ; vous pouviez le remettre en cause par simple décret, mais cela n’a jamais été fait – à un système conventionnel.

Nous avions trois objectifs : un décret socle sur les questions de sécurité qui a été publié hier au Journal officiel, la convention de branche qui concerne le privé et le public – je remercie toutes les entreprises ayant permis de parvenir à cet accord, qui a recueilli plus de 30 % de signatures ; on verra bien ce que feront les autres organisations – et l’accord d’entreprise, pour lequel il fallait aussi obtenir au moins 30 % des signatures, ce qui a été fait.

Cette phase est maintenant terminée. J’ai dit hier que je ne comprenais pas et que je considérais comme incompréhensible la poursuite de la grève.

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