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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 9 juin 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Pantouflage
Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui est tout à fait légitime. Je vous prie tout d’abord d’accepter les excuses de Michel Sapin, occupé à cet instant même à l’Assemblée nationale par un texte, dont je reparlerai dans un instant, relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et à un certain nombre de principes que vous avez évoqués.
L’exemple de l’ex-directeur du Trésor que vous avez cité n’est peut-être pas le meilleur au regard d’une partie de votre question : en effet, il a exercé pendant trente ans dans la fonction publique et a aujourd’hui 53 ans. Il ne constitue donc pas un exemple – il en existe d’autres – de rotation après de brefs passages dans la haute fonction publique. Ce sont ces cas qui posent de façon plus évidente la question des conflits d’intérêts.
Vous avez évoqué la commission de déontologie. Elle a évidemment été saisie et a rendu un avis positif, sinon nous ne serions pas en train d’étudier cette question. Un certain nombre de parlementaires – vous en êtes – se demandent s’il ne faudrait pas transférer ses fonctions à d’autres instances. Nous avons renforcé le rôle et les missions de cette commission ; mais ne parlons pas trop du passé, et évoquons le présent.
Je sais qu’un certain nombre d’amendements déposés à l’Assemblée nationale visent à transférer ces fonctions à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cela peut faire l’objet d’un débat. Nous verrons bien ce que le Parlement – vos collègues députés en ce moment et vous prochainement – décidera.
Il faut savoir raison garder. J’évoquerai maintenant le sujet des rémunérations qui est derrière votre question. L’attractivité de la fonction publique de très haut niveau n’est pas toujours comparable, notamment en termes de rémunération, à celle de certaines fonctions dans le privé.
La question est posée. Dans le cadre de la discussion du projet de loi dit « Sapin II », chacun d’entre vous pourra suggérer, s’il le souhaite, des propositions de modification.
