Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, vous évoquez une question dont nous discutons assez souvent dans cet hémicycle. Je répondrai sur les deux aspects que vous avez abordés.

Premièrement, si le parquet national financier a incontestablement apporté un certain nombre de moyens nouveaux dans la lutte contre l’optimisation fiscale agressive et la fraude, il ne faudrait pas croire que les affaires que vous avez évoquées, et sur lesquelles je ne peux évidemment apporter aucune précision supplémentaire, ont pour origine le seul parquet national financier.

Aujourd’hui, on voit émerger un certain nombre de poursuites contre de grandes entreprises connues. Si c'est le cas, c'est parce que les enquêtes ont démarré il y a déjà plusieurs mois, et même parfois plusieurs années. Je rappelle que l’affaire Google que vous citiez est issue d’une plainte de l’administration fiscale.

Ces travaux ont été rendus possibles, pour l’administration fiscale comme pour le parquet national financier, parce que le Parlement a adopté, souvent, mais pas toujours sur la proposition du Gouvernement, un certain nombre de moyens techniques supplémentaires. Vous en avez évoqué quelques-uns.

Le second aspect de votre question, que je ne veux pas éluder, porte sur les moyens humains et matériels de cette institution. Ceux-ci dépendent en réalité du ministère de la justice. Vous avez auditionné, me semble-t-il, Mme le procureur général chargée du parquet national financier. Le président de votre commission des finances et le rapporteur général se sont rendus sur place. Nous sommes en train d’arbitrer – cette semaine et la semaine prochaine – les conférences budgétaires.

D’ailleurs, ce ne sont pas spécialement les moyens humains qui sont mis en cause ; c’est plutôt la coopération entre les différents services. L’audition à laquelle a procédé votre commission a permis de démontrer l’excellente collaboration – en tout cas, ce sont les informations qui me reviennent – entre le parquet national financier et les services de Bercy. Ces affaires sont nécessairement complexes et techniques, …