Intervention de Jean-Michel Baylet

Toutes les associations de maires – n’est-ce pas, monsieur le président de l’Association des maires de France François Baroin ? – et l’ensemble des parlementaires ont demandé un lissage de la contribution du bloc communal au redressement des comptes publics, par ailleurs plutôt déstabilisés par l’ancienne majorité. §Nous les avons entendus et décidé une diminution de 1 milliard d’euros, soit une baisse de 50 %, de l’effort demandé aux collectivités parce que les feux recommencent justement à passer au vert.

Le fonds d’investissement local, qui a été reconduit, a aussi été porté à 1, 2 milliard d’euros. Géré par le ministère de l’aménagement du territoire, il est déconcentré auprès des préfets avec l’ensemble des élus. §Ce fonds a prouvé son efficacité.

Par ailleurs, 200 millions d’euros supplémentaires ont été prévus pour la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, portée à 1 milliard d’euros.

Voilà la reconnaissance de l’action des collectivités et voilà le soutien qu’apporte le Gouvernement !

Une autre demande portait sur la création d’une loi de finances pour les collectivités. Elle a été annoncée, et c'est dans ce cadre que se fera la réforme de la DGF. Quant aux modalités, monsieur le sénateur, elles seront fixées en concertation avec toutes les associations et l’AMF, en concertation avec le groupe de parlementaires auquel vous appartenez et un certain nombre d’autres. Nous allons très rapidement ouvrir la discussion en liaison avec le secrétaire d’État chargé du budget. Ainsi, nous aurons porté ensemble cette belle et grande réforme !