Intervention de Christian Namy

Les départements de la Meuse et de la Haute-Marne ont accepté, à la suite de la loi dite « Bataille », la présence sur leur territoire d’un laboratoire de recherche sur le stockage des déchets nucléaires à haute activité à vie longue.

Pour accompagner ce laboratoire, les deux départements devaient bénéficier d’un très large soutien économique de la part des opérateurs, EDF, Areva, le Commissariat à l’énergie atomique notamment. À cela s’ajoute une compensation financière gérée par chaque département au travers d’un groupement d’intérêt public, un GIP.

Au mois de juillet 2005, le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires a décidé la création d’un comité de haut niveau présidé par le ministre délégué à l’industrie chargé d’inciter les industriels de la filière nucléaire à se mobiliser davantage en faveur du développement économique dans les départements de la Meuse et de la Haute-Marne et de coordonner leurs actions.

Le dernier comité de haut niveau a eu lieu le 4 février 2013 sous la présidence de Mme Delphine Batho, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Le compte rendu de cette réunion précise : « Le comité se réunira à nouveau, à l’automne 2013, après la fin du débat public, l’objectif étant de tenir deux réunions du comité par an. » Mme Batho a quitté le Gouvernement au mois de juillet 2013, c’est-à-dire depuis bientôt trois ans.

Malgré nos différentes demandes, écrites et verbales, au Gouvernement qui sont restées sans réponse, le comité de haut niveau ne s’est toujours pas réuni.

Madame la secrétaire d'État, à travers moi, ce sont l’ensemble des élus nationaux des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, ainsi que les présidents des conseils départementaux qui vous posent cette question : quand pensez-vous réunir le comité de haut niveau conformément aux engagements pris par l’État au mois de février 2013 ?