Intervention de Manuel Valls

Madame la sénatrice, le ministre de l’agriculture a réuni au début de la semaine les représentants seine-et-marnais de la profession. Il a annoncé un certain nombre d’orientations, qui seront bien sûr valables pour l’ensemble des régions concernées par ces intempéries, que nous avons déjà évoquées au cours de cette séance de questions d’actualité au Gouvernement.

Bien qu’il ne soit pas possible d’établir un bilan précis des dégâts subis par le monde agricole, il est certain que les dégâts matériels sont importants. Cette situation concerne tous les secteurs de l’agriculture : les grandes cultures, l’élevage, l’arboriculture, le maraîchage.

L’État a donc demandé aux directions départementales des territoires de fournir une évaluation des dégâts le plus rapidement possible, ce qui permettra d’activer le Fonds national de gestion des risques en agriculture pour les pertes de récolte éligibles – l’arboriculture, les maraîchages, les prairies – et les pertes de fonds.

Un point sur la situation aura lieu à l’occasion du comité national de gestion des risques agricoles, le 15 juin prochain, afin d’arrêter un calendrier précis permettant d’assurer le versement rapide des premiers acomptes – c’est là où il y a une urgence.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permettra, quant à elle, l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles.

En outre, les agriculteurs sinistrés pourront bénéficier du report de paiement de leurs cotisations sociales et d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Les préfets réuniront les établissements financiers et mobiliseront le dispositif de l’année blanche ouvert dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales.

Pour les producteurs de fruits et légumes particulièrement touchés par les intempéries, les préfets mettront en œuvre sans délai le dispositif d’activité partielle.

Je tiens enfin à vous informer qu’un guichet unique sera mis en place par les préfectures de région, afin de faciliter les démarches des exploitants affectés par ces événements climatiques.

Madame la sénatrice, vous l’avez entendu, j’ai parlé de l’État et des préfets. Comme l’un de vos collègues s’est permis d’affirmer, à l’occasion d’une question précédente, que l’État n’existait plus et n’était pas là, vous m’autoriserez à lui répondre.

Monsieur Nègre, dans ce pays, l’État est la colonne vertébrale de la Nation. Je vous le dis avec fermeté : quand on est un élu de la République, on ne prononce pas ce type de phrases et on ne prétend pas que l’État n’assumerait plus ses responsabilités.