Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le président, nous constatons depuis quelque temps une dérive des questions d’actualité au Gouvernement.

Le nouveau règlement du Sénat permet à l’auteur d’une question d’actualité de répliquer au Gouvernement après que celui-ci a répondu. Cette évolution, que nous avons approuvée à la quasi-unanimité, me semble opportune, mais nous observons que certains collègues posent une question très courte, puis lisent, après avoir entendu la réponse du Gouvernement, un papier préparé, parfois sans rapport avec cette réponse. Cela n’est pas acceptable !

Aussi demandons-nous que le groupe de travail sur le règlement du Sénat se réunisse pour faire un bilan et envisager, le cas échéant, une révision. Monsieur le président, je compte sur vous pour relayer cette demande auprès de M. le président du Sénat. Il n’est pas admissible qu’un orateur lise un papier pendant deux minutes, en guise de réplique au Gouvernement.

Tel est l’objet de ce rappel au règlement. J’espère que le président Larcher nous entendra et que nous pourrons faire le point sur ce sujet. La nouvelle organisation des séances de questions d’actualité au Gouvernement, supposée favoriser l’interactivité et la réactivité, a été dévoyée.