Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 9 juin 2016 à 15h00
Dépôt d'un rapport

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

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