Intervention de Jean-Claude Lenoir

Les questions soulevées par M. Vera sont tout à fait légitimes. Certaines portent sur le fond, c'est-à-dire le contenu de cet accord, d’autres sur la forme. J’ai d’ailleurs cru comprendre que le présent débat portait plus sur la forme que sur le fond : en effet, outre que nous avons déjà débattu du fond, son intitulé même semble indiquer qu’il s’agit surtout, aujourd’hui, d’évoquer les conditions dans lesquelles cet accord sera ratifié.

Les préoccupations de l’Union européenne et, plus particulièrement, de la France portaient notamment sur l’accès aux marchés publics canadiens, y compris en matière de services, le règlement des litiges, les indications géographiques protégées. Ce dernier sujet est extrêmement important : en Normandie, nous attendons que les produits qui ont fait la réputation mondiale de notre terroir soient reconnus. Je ne parle pas seulement du boudin noir de Mortagne, mais aussi du camembert ou du cidre, entre autres produits !