Intervention de André Vallini

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant toute chose, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Matthias Fekl, actuellement en déplacement aux États-Unis pour y défendre nos positions dans les négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement.

Le sujet qui nous intéresse aujourd’hui est le partenariat entre l’Union européenne et le Canada, dénommé accord économique et commercial global, ou AECG, mieux connu sous l’acronyme anglais « CETA ». Je remercie le groupe communiste républicain et citoyen d’avoir pris l’initiative de ce débat, qui nous permet d’évoquer cet important accord.

Concernant l’accès aux marchés publics et la reconnaissance des indications géographiques, les intérêts offensifs de la France ont été pris en compte. Le CETA est un accord gagnant pour l’économie française. En effet, nos demandes ont été satisfaites et la réciprocité a été l’un des principes directeurs des négociations.

Vous le savez, cet accord dit « de nouvelle génération » ne se limite pas aux derniers pics tarifaires sur les droits de douane entre l’Union européenne et le Canada. Il aborde le problème des barrières non tarifaires, qui restent des freins importants aux exportations.

Je veux rappeler ici les résultats positifs de ces négociations pour notre économie.

Tout d’abord, le Canada s’engage à ouvrir ses marchés publics aux opérateurs européens, à tous les niveaux, depuis l’État fédéral jusqu’aux provinces et aux communes. Je le précise à l’intention de MM. les sénateurs Bizet et Guerriau, les provinces sont bien liées par l’accord. C’était une condition indispensable pour que les marchés ouverts représentent une véritable chance pour les entreprises européennes, et françaises en particulier. Comme vous le savez, c’est un point de blocage dans les négociations avec les États-Unis sur le TTIP.

Ensuite, le combat mené pour la reconnaissance des appellations d’origine a porté ses fruits. Le Canada a reconnu 173 indications géographiques européennes, dont 42 indications supplémentaires pour la France, qui s’ajoutent aux indications géographiques de vins et spiritueux déjà protégées depuis l’accord de 2003, qui a mis fin à l’utilisation abusive de certaines appellations telles que « champagne » ou « chablis ». L’intégration de l’accord de 2003 au CETA permettra aux vins français d’être encore plus compétitifs sur le marché canadien, et cet accord est une bonne illustration de ce que nous souhaiterions obtenir des États-Unis. Il démontre d’ailleurs que, contrairement à ce qui nous est opposé par nos partenaires américains, la coexistence entre le système des marques commerciales et la protection des indications géographiques est tout à fait possible.

Il est certes toujours possible de regretter que toutes les indications géographiques ne soient pas protégées par l’accord, mais il faut rappeler que nous partons de loin. M. le sénateur Bizet a dit à juste titre que « trop d’IGP tue les IGP », mais je tiens à rappeler qu’aucune indication géographique n’était jusqu’à présent reconnue, ce qui signifie concrètement que toutes les usurpations étaient possibles. Les 42 indications géographiques françaises protégées par le CETA concernent les produits les plus exposés à une usurpation au Canada, comme le camembert de Normandie, cher à MM. Bizet et Lenoir.