Intervention de André Vallini

Je le répète, le CETA est un accord qui a fait de la réciprocité un principe clef. Le bilan des négociations est positif, l’accord prenant en compte les intérêts offensifs et défensifs de la France.

La Commission européenne devra bien sûr s’assurer de la mise en œuvre conforme du CETA, pour qu’il soit respecté par chaque partie à l’accord, à tous les niveaux. La France sera particulièrement vigilante sur ce point.

Pour conclure, si la France tient un discours très ferme envers les États-Unis dans les négociations actuelles pour un partenariat transatlantique, c’est parce que l’offre américaine est très décevante par rapport à ce que nous avons obtenu de nos amis Canadiens.

La position de la France est claire et constante concernant le TTIP : il ne s’agit pas, sous prétexte d’accélérer les négociations, de signer n’importe quel accord à n’importe quel prix. La France ne signera pas un accord a minima, qui s’appliquerait au détriment de notre économie, de nos intérêts commerciaux, de nos producteurs agricoles ou industriels et de nos valeurs.

Au contraire, le CETA montre que la reconnaissance par nos partenaires des intérêts français, en termes de marchés publics ou d’indications géographiques, est possible. Inspirons-nous de ce que nous avons fait avec le Canada pour avancer avec les États-Unis.