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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Gérard Larcher, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires, déposée sur le bureau du Sénat le 9 juin 2016.
