Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Myriam El Khomri, ministre :

Nous, nous préservons bien sûr les 35 heures, mais nous créons aussi un droit à la déconnexion pour protéger la vie personnelle à l’heure du tout-numérique. Ce droit, vous le supprimez !

Nous, nous instaurons une durée minimale du travail à temps partiel de 24 heures par semaine, et nous l’encadrons par la branche pour limiter le développement de « mini-jobs » précaires à l’allemande ou à l’anglo-saxonne. Ce seuil, vous le supprimez !

Nous, nous créons un compte engagement citoyen, le CEC, pour valoriser l’activité associative de millions de nos concitoyens, y compris celle des maîtres d’apprentissage. Ce compte, vous le supprimez !

Nous, nous préservons les congés qu’un salarié peut prendre en raison d’un mariage, d’une naissance ou d’un décès. Cette garantie, vous la supprimez !

Nous, nous entérinons la création du compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P, pour que ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles puissent partir plus tôt à la retraite s’ils le désirent, parce que cela est juste. Cette avancée sociale, vous la videz de sa substance !

Qui, dans ces conditions, peut mettre la gauche et la droite sur le même plan ?

Vous avez ensuite souhaité promouvoir une vision très particulière du dialogue social. Si votre texte était adopté, un employeur pourrait valider un accord d’entreprise en organisant un référendum de sa propre initiative, sans avis ou consultation des syndicats.

Là encore, quel message voulez-vous adresser ? Tout simplement que le meilleur dialogue social consiste in fine à se passer des partenaires sociaux. Cette conception sous-tend également votre volonté d’ignorer les concertations menées par le Gouvernement avec les partenaires sociaux depuis le mois de janvier, …

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