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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
… en consultant largement les organisations syndicales, patronales et de jeunesse, et en reprenant le texte issu des travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui avait été modifié à hauteur de 300 amendements. Lorsque nous avons engagé la responsabilité du Gouvernement, nous avons encore enrichi le texte de plus de 450 amendements déposés en séance publique.
Oui, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi Travail parce qu’il le considère comme décisif pour le pays, mais, avec l’intégration au texte de près de 800 amendements, il a aussi démontré qu’il savait être à l’écoute du Parlement.
Au cœur de nos débats, il y a la place que nous souhaitons accorder à la négociation d’entreprise. Ce débat, nous le savons, dépasse d’ailleurs le cadre du Parlement et traverse aussi le champ syndical, dont une part significative des représentants soutient avec force ce projet de loi. Je veux saluer ici leur engagement.
Ce débat, en réalité, rythme notre histoire depuis que, en 1982, alors que la gauche engageait son œuvre de décentralisation, Jean Auroux déclarait : « Citoyens dans la cité, les travailleurs doivent l’être aussi dans leur entreprise. » Déjà, André Bergeron, à la tête de FO, balayait cette idée du revers de la main en avançant que « tout cela c’est de la poésie »…
Rappelons pourtant que les employeurs, les salariés et les partenaires sociaux se saisirent immédiatement de leurs nouveaux pouvoirs et que, dès 1984, on recensait plus de 4 000 accords d’entreprise signés.
Malgré cet engouement initial, chaque réforme en faveur d’un renforcement du dialogue social de proximité fera ensuite l’objet des mêmes suspicions.
Henri Krasucki, alors secrétaire général de la CGT, dénonçait en 1985 les lois Delebarre, qui prévoyaient de moduler le temps de travail par le biais d’accords de branche, comme « la porte ouverte à l’arbitraire » patronal. En 1998, Marc Blondel, à la tête de FO, s’opposait aux lois Aubry, qu’il considérait comme une « illusion pour les salariés ». Et, il y a encore peu de temps, à propos de l’accord national interprofessionnel de 2013 signé par la majorité des syndicats, la CGT dénonçait une « grave régression des droits sociaux ».
