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Intervention de Michel Forissier
Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, comme viennent de le souligner Jean-Baptiste Lemoyne et Jean-Marc Gabouty, la commission des affaires sociales s’est attachée à corriger les insuffisances du modèle social français. Celles-ci sont un frein à la compétitivité de nos entreprises, et tous les actifs ne disposent pas des outils et de l’accompagnement adéquats pour faire face aux ruptures de trajectoire professionnelle ou amorcer des évolutions de carrière.
Ce texte est présenté comme une nouvelle étape dans la sécurisation des parcours professionnels des salariés et des non-salariés. On a parfois tendance à l’oublier : il ne traite pas que de la négociation collective ; il crée également le compte personnel d’activité, le CPA.
Au cours de nos auditions, personne ne s’est prononcé contre le principe d’une sécurité sociale professionnelle et de droits sociaux transférables…
