Intervention de Michel Forissier

Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

… attachés à la personne, quel que soit son statut, et non à son emploi. Sur ce point, un consensus existe : le CPA pourrait façonner les contours d’un marché du travail plus fluide, dans lequel chacun accéderait plus facilement à la qualification et pourrait anticiper les évolutions des secteurs d’activité et des métiers.

Pourtant, les initiatives récentes en matière d’individualisation des droits sociaux n’ont pas produit de résultats satisfaisants. Le compte personnel de formation, le CPF, monte en charge plus lentement que prévu, et le mécanisme des listes des formations éligibles est profondément critiqué. C’est surtout le compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P, qui s’avère inapplicable, malgré des aménagements successifs, qui n’ont pas réussi à corriger des erreurs tenant à sa conception même.

À ces deux comptes rattachés au CPA est venu s’ajouter un compte d’engagement citoyen, apparu à l’improviste…

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