Intervention de Michel Forissier

… durant l’ultime étape d’élaboration du projet de loi. Il vise à valoriser un ensemble hétéroclite d’engagements, allant du service civique au tutorat d’un apprenti, en passant par la direction d’association, et ce jusqu’au décès de son titulaire.

Afin de ne pas reproduire les erreurs commises avec le C3P et de rendre ce compte personnel d’activité véritablement opérationnel au 1er janvier 2017, la commission des affaires sociales l’a recentré sur le CPF et le C3P et a limité son champ à la vie professionnelle. Elle a renvoyé la question des contreparties aux activités civiques, bénévoles ou associatives à un débat plus large, portant sur un texte dédié. Il s’agit là non pas d’un renoncement, mais d’une autre manière d’aborder ce problème. La commission a surtout cherché à simplifier, dans toute la mesure du possible, ce monstre de complexité que constitue le C3P.

Néanmoins, la sécurisation des parcours professionnels ne doit pas débuter à quarante ans. C’est dès la formation professionnelle initiale que sont posés les jalons d’une carrière préservée des à-coups de l’emploi précaire. Voilà pourquoi il m’a semblé nécessaire – je crois que c’est un sentiment très largement partagé ici – d’inscrire la relance de l’apprentissage au cœur de ce projet de loi, en s’inspirant de certains principes qui en ont assuré la réussite à l’étranger.

En février dernier, avec plusieurs membres de la délégation sénatoriale aux entreprises et sous la houlette de sa présidente, Élisabeth Lamure, nous avons déposé une proposition de loi, partant d’un constat très simple : il faut cesser de considérer l’apprentissage comme une formation d’excellence ou, au contraire, comme une voie de garage pour les jeunes en échec scolaire ; il faut l’appréhender tel qu’il est, à savoir une voie de formation initiale à part entière, une voie de réussite qu’il convient de développer.

Alors que le projet de loi, y compris après son examen par l’Assemblée nationale, était peu disert sur le sujet, la commission des affaires sociales du Sénat a inséré quinze articles sur l’apprentissage.

Le premier objectif est de développer un pilotage national de la politique d’apprentissage, avec des objectifs librement consentis par tous les acteurs et dans le respect des compétences de chacun d’eux, en particulier les régions. Un tel modèle a fait ses preuves en Allemagne, qui est pourtant un État fédéral avec des Länder forts.

Le deuxième objectif est de rapprocher l’éducation nationale du monde de l’entreprise et de mieux faire connaître l’apprentissage aux élèves au cours de leur orientation. Nul ne peut nier le constat d’une méconnaissance réciproque, voire d’une méfiance, entre ces deux acteurs, dont la coopération est pourtant essentielle pour le succès de l’apprentissage. Il faut combler le fossé qui existe encore entre eux, même si des progrès ont été récemment réalisés, ainsi que nous avons pu le constater au cours de nos auditions.

Le troisième objectif est de moderniser le cadre juridique de l’apprentissage, au bénéfice des apprentis et de leurs employeurs. Pour lutter contre les ruptures prématurées, qui dépassent 30 % dans certaines filières, nous avons rendu obligatoire la médiation préalable. Nous avons également imposé aux employeurs de former les maîtres d’apprentissage.

S’agissant des apprentis mineurs, nous avons corrigé plusieurs absurdités de la réglementation actuelle du travail qui font obstacle au bon déroulement de leur formation. Le travail de nuit, lorsqu’il est absolument nécessaire dans le métier préparé – celui de boulanger traditionnel, par exemple –, sera autorisé sous la supervision directe et constante du maître d’apprentissage. Il ne s’agit pas, bien entendu, de faire travailler l’apprenti tandis que le maître d’apprentissage se repose. La durée de travail quotidienne ou hebdomadaire maximale pourra être ponctuellement dépassée, dans la limite de deux heures par jour ou d’un total de cinq heures par semaine, pour s’adapter au rythme de l’entreprise, notamment sur les chantiers, que j’ai pratiqués durant toute ma vie professionnelle. Il s’agit là d’une mesure d’un tel bon sens qu’elle figurait dans votre avant-projet de loi, madame la ministre. Je reprends donc là une de vos idées.