Intervention de Michel Forissier

Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

La commission veut aussi faciliter l’accès à l’apprentissage pour les élèves présentant la maturité suffisante, notamment dans le cadre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance, le DIMA, qui permet une découverte des formations professionnelles initiales en centre de formation d’apprentis, sous statut scolaire. Sur proposition du groupe Les Républicains, elle a autorisé l’entrée en apprentissage des titulaires du brevet s’ils atteignent l’âge de quinze ans au cours de l’année civile.

Elle a, par ailleurs, établi un cadre juridique sécurisé pour la mobilité internationale des apprentis, notamment à l’échelon européen.

Enfin, elle a consacré dans le code du travail, sur proposition de nos collègues Jean-Claude Carle et Gérard Collomb, les écoles de production, qui, par une pédagogie professionnelle atypique, assurent la formation et l’insertion de jeunes décrocheurs.

Le projet de loi avait été complété de dispositions à destination de la jeunesse, en particulier la généralisation de la Garantie jeunes. Nous avons supprimé non pas la Garantie jeunes, comme l’ont affirmé certains – notamment vous, madame la ministre, lors d’un meeting – dans un raccourci erroné, mais sa généralisation.

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