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Intervention de Michel Forissier
Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :En effet, à ce jour, aucune évaluation de la mise en œuvre du dispositif, qui compte seulement 40 000 bénéficiaires, n’a été réalisée. L’expérimentation reste prévue jusqu’au 31 décembre 2017 et peut être étendue à la dizaine de départements où elle n’a pas encore été mise en place.
Pour ce dispositif, comme pour le CPA, ne cherchons pas à aller trop vite – il n’y a pas urgence électorale ! –, mais assurons-nous de sa simplicité et cherchons à garantir son effectivité, après analyse des résultats et, éventuellement, modification ou adaptation, avant de le graver dans le marbre de la loi.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous voulons que les salariés et les entreprises puissent évoluer dans un contexte législatif et réglementaire adapté au XXIe siècle, équilibrant les droits et les devoirs, afin que notre pays connaisse la réussite économique qui, seule, permettra des avancées sociales !
