Intervention de Éliane Assassi

Messieurs les rapporteurs, permettez-moi de vous citer : « Nous constatons avec satisfaction que le projet de loi s’inscrit dans la continuité des réformes menées par les précédentes majorités. »

Bien sûr, la droite a besoin d’exister, d’autant que ses primaires approchent ; de sa part, la surenchère est donc de bonne guerre, ce qui explique l’ajout dans le projet de loi de propositions ultralibérales et ultraprovocatrices, comme le retour aux 39 heures. Cela étant, bien souvent, madame la ministre, la majorité sénatoriale se contente de revenir à votre texte d’origine, comme pour le plafonnement des indemnités de licenciement.

Que personne ne s’inquiète : nous saurons dénoncer les dispositions rétrogrades promues par les rapporteurs !

L’utilisation du 49.3 à l’Assemblée nationale et la discussion au Sénat non du texte du Gouvernement, mais de celui de la commission ont une lourde conséquence démocratique : le texte du Gouvernement, dans sa cohérence propre, ne sera jamais débattu, ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat.