Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe CRC, au travers de cette motion, nous invite à nous interroger sur la recevabilité du projet de loi.

Il y aurait un paradoxe à ce que le Gouvernement, après avoir fait si longtemps travailler M. Combrexelle, s’être entouré des avis du Conseil d’État et avoir mené de nombreuses consultations, n’ait pas respecté les règles minimales de recevabilité d’un texte aussi sensible. Reste que, le Gouvernement étant parfois bien plus que maladroit, la question vaut sans doute d’être posée… Après tout, dans la situation si singulière où nous nous trouvons aujourd’hui, le Gouvernement n’en est plus à un paradoxe près ! J’incline donc plutôt à remercier nos collègues communistes d’avoir suscité ce débat.

Cela étant, je me dois de rappeler que l’adoption de cette motion, à laquelle je m’oppose, priverait le Sénat d’un débat utile et de toute possibilité d’expression. Elle priverait aussi nos collègues du groupe CRC d’une tribune… Surtout, elle nous priverait d’un examen complet du projet de loi en séance publique, après que celui-ci a déjà été empêché à l’Assemblée nationale par le recours au forceps du 49.3. Mes chers collègues, je vous invite au contraire à faire vivre la démocratie parlementaire, le bicamérisme et la tradition d’écoute et de débat éclairé qui caractérise notre assemblée !