Intervention de Vincent Capo-Canellas

Faire vivre le débat, c’est imposer au Gouvernement une discussion qui n’a pas eu lieu à la chambre des députés ; c’est aussi, au passage, lui imposer un débat qu’il n’a pas su faire vivre dans le pays, du fait d’une absence de pédagogie et de méthode dont nous voyons maintenant les conséquences dans la rue.

Les auteurs de la motion avancent deux séries d’arguments pour contester la recevabilité du projet de loi : celui-ci serait contraire au Préambule de la Constitution de 1946 et contraire aux règles du dialogue social, qui sont certes de valeur législative et que, ici au Sénat, nous respectons tout particulièrement, ce qui est bien légitime.

Le projet de loi, donc, est-il contraire aux principes fixés par le Préambule de la Constitution de 1946 en matière de droit du travail ? Le Préambule dispose que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »

Le projet de loi ne contrevient pas à ces principes ; il donne aux employeurs et aux salariés, dans le respect de ces derniers, notamment s’agissant des discriminations, des outils de discussion, de négociation pour assurer la pérennité de leur activité et de l’emploi. Je dirais même plus : dans sa version sénatoriale, le texte vise à créer plus d’emplois en donnant plus de souplesse aux entreprises.