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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Exception d'irrecevabilité
Gérard Larcher, président :J’informe le Sénat que je suis saisi par le groupe CRC d’une demande de scrutin public sur cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
