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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Exception d'irrecevabilité
Le Gouvernement est évidemment défavorable à cette motion.
À propos de l’article L. 1, je rappelle que j’ai adressé le rapport Combrexelle aux partenaires sociaux, en leur demandant s’ils souhaitaient l’ouverture d’une négociation. Ils ont refusé. Dès lors, nous avons procédé à des concertations bilatérales. Je tiens à votre disposition la liste des rendez-vous que j’ai eus avec certaines organisations syndicales et patronales. L’une d’elles, la CGT, a refusé de me rencontrer.
Par ailleurs, sur le compte personnel d’activité, l’ouverture d’une négociation a été acceptée et nous sommes parvenus à une position commune. Il y a eu application intégrale du dispositif de l’article L. 1 du code du travail.
Seul l’article relatif aux licenciements économiques, parce que l’arbitrage a été tardif, ne faisait pas l’objet des concertations. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu quinze jours supplémentaires pour rouvrir les concertations avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales.
