Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 13 juin 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Exception d'irrecevabilité

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 243 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

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