Intervention de Myriam El Khomri

Par ailleurs, je défends résolument la démocratie sociale dans l’entreprise. Les salariés, les ouvriers se sont battus pour obtenir le droit d’être entendus au sein de l’entreprise. Vous le savez bien, il ne s’agit nullement de permettre un code du travail par entreprise. Le domaine réservé de la loi demeure et celle-ci continuera d’être protectrice. L’accord d’entreprise ne pourra porter sur la durée légale du travail, le salaire minimum, les classifications. De même, la protection de la santé et de la sécurité des salariés continuera bien évidemment de relever de la loi.

Les accords d’entreprise concerneront ce qui intéresse le quotidien des salariés, l’organisation du travail – les temps d’habillage et de déshabillage, les heures de récupération, etc.

Madame Assassi, vous parliez des jours fériés. Le code du travail ne reconnaît qu’un seul jour férié et obligatoirement chômé : le 1er mai. Les autres jours fériés sont fixés par l’employeur…