Intervention de Jean Desessard

Mes chers collègues, nous avons bien le droit de ne pas avoir la même conception que le Gouvernement !

Nous rejetons la philosophie du texte, même si quelques mesures semblent intéressantes. Je pense par exemple au compte personnel d’activité, qui regroupe dans un même dispositif les droits liés à la formation, à la pénibilité et à l’engagement citoyen. La perspective d’y inclure le compte épargne-temps nous convient également. Nous sommes favorables aux droits attachés à la personne, qui tiennent compte du parcours accompli en tant que salarié, mais aussi en tant que citoyen.

Cela a été rappelé, le texte a suscité dès sa présentation un certain nombre d’inquiétudes dans le pays. Le président du groupe socialiste l’a lui-même reconnu. Ces inquiétudes sont partagées par une partie des forces syndicales et politiques, dont les écologistes.

Au premier abord, l’idée de mener les négociations à l’échelle de l’entreprise paraît séduisante. Mais il faut tenir compte du contexte ! Peut-on parler de liberté lorsque le climat est défavorable aux salariés, dans le cadre de la concurrence mondiale ? Peut-on parler de liberté quand une contrainte économique pèse sur un grand nombre de salariés ? La crainte de perdre son emploi ou de se voir refuser le renouvellement de son contrat n’entraîne-t-elle pas, pour le salarié, le risque de se laisser imposer un certain nombre de conditions de travail par l’employeur ?