Intervention de David Rachline

Son père, c’est l’euro ; sa mère, c’est la stratégie de Lisbonne.

Honneur aux dames : commençons par sa mère ! Ce texte émane directement des grandes orientations de politique économique, les GOPE, avis de technocrates de la direction générale des affaires économiques de la Commission européenne, qui, avec l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le TFUE, deviennent les recommandations du Conseil aux États membres.

Or le TFUE émane du traité de Lisbonne, celui-là même, souvenez-vous, que le peuple français a rejeté par référendum, mais que l’UMPS a ratifié au Parlement par un acte profondément antidémocratique !

La déclinaison des GOPE fait évidemment l’objet d’une surveillance de la part de la Commission.

Je vous cite ces recommandations pour 2016 : « Réformer le droit du travail afin d’inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée ; faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail ; réformer la loi portant création des accords de maintien de l’emploi d’ici à la fin de 2015 en vue d’accroître leur utilisation par les entreprises ». On croirait lire l’exposé des motifs du projet de loi !

J’ai parlé de la mère de ce texte. Il me faut à présent évoquer son père : l’euro.